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Nous vous y construisons le bâtiment de votre choix 

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Préferez le loyer à l'endettement

Nous investissons dans la construction que nous vous louons

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Devenez propriétaire avec vos loyers

Plus de loyers à fonds perdus : ils financent votre acquisition

Pourquoi Locap ?

Vous avez un terrain sur lequel vous voulez construire. Vous disposez d'un petit capital, mais insuffisant pour la construction que vous envisagez. Locap est le dispositif qui vous permet de valoriser votre foncier et donner du levier à votre capital, sans avoir recours à l'endettement.

Posséder un terrain : constructible et en pleine propriété.

Disposer d’un apport initial : constitué en avance sur loyer.

Payer le loyer.

Vous nous concédez votre terrain en bail emphytéotique.
Ce bail nous garantit la jouissance du bâtiment que nous construisons et qui vous reviendra à terme (18 à 99 ans).
Concomitamment nous vous signons un bail commercial vous donnant l’occupation du bâtiment, pour une durée équivalente au bail emphytéotique.
Au terme du bail, le bien vous reviendra automatiquement en pleine propriété : votre loyer l’aura financé.
Il s’agit d’un bail par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail, qui peut varier de 18 au minimum à 99 ans au maximum.

Il confère au preneur un droit réel immobilier qui peut être hypothéqué, de même que les constructions édifiées sur le terrain loué.
En outre, il détient le droit de céder ses droits réels, de les apporter en société ainsi que de consentir les servitudes passives indispensables à la réalisation des constructions prévues au bail, et il s’agit là d’une prérogative d’ordre public.
Le bailleur, quant à lui, demeure propriétaire du sol, et il devient, sauf convention contraire, propriétaire des constructions en fin de bail .

Le bail emphytéotique a été institué en France par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964, instituant le bail à construction et relative aux opérations d’urbanisme.
Le bail à construction bénéficie d’un régime fiscal de faveur, puisqu’il a été conçu pour permettre aux constructeurs l’édification de bâtiments immobiliers à des conditions avantageuses, tout en incitant les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir.
Ce mécanisme du bail emphytéotique existe pratiquement dans tous les pays.

L’intérêt du bail à construction réside pour le bailleur dans le bénéfice, en fin de bail, des constructions réalisées par le preneur, sans indemnité.

Économie du bail à construction : Le bail à construction peut être utilisé pour réaliser des logements, des équipements collectifs, industriels ou commerciaux. Il est également prisé dans le domaine public pour la réalisation de logements sociaux.
La durée varie de 18 à 99 ans en fonction du montant du loyer que vous êtes prêt à payer.
Plus grande est votre capacité à vous acquitter d’un loyer important, plus courte sera la durée de la LOCAP et plus rapidement vous accèderez à la pleine propriété du bien construit sur votre terrain.
C’est une somme d’argent que vous avez à verser à la signature du contrat LOCAP sur vos deniers propres.

Contrairement au dépôt de garantie d’un loyer classique, le dépôt de garantie LOCAP vous est remboursé par tranches égales sur chaque loyer que vous payez. Ce dépôt est pour nous la garantie que vous irez jusqu’au terme du loyer.

Son montant est défini en fonction des caractéristiques de votre dossier, de la durée de l’opération et des potentialités du bien à être reclassé en cas de défaillance de votre part. Il sera de 10 à 40% des loyers prévisionnels.
Il sera pour vous au plus bas, puisque son montant sera diminué de la charge foncière. Il évoluera en fonction de l’indice de la construction.
Puisque vous êtes juridiquement locataire, les grosses réparations sur la construction ne sont pas à votre charge. En ce sens, en matière de garantie, LOCAP va plus loin que la protection de l’acquéreur assurée par l’assurance décennale.

En fait, avec LOCAP, vos loyers ne sont pas payés à fonds perdus : ils financent votre bien qui vous reviendra au terme du bail.  

Avantages pour le bénéficiaire LOCAP

  • Pour vous professionnels, vous ‘n’alourdissez’ pas votre bilan avec des immobilisations improductives
  • Vous n’affectez pas vos besoins en fonds de roulement
  • Vous préservez votre capacité d’endettement
  • Votre facture de loyer couvre une prestation globale de ‘mise à disposition immobilière’ incluant les charges liées à la propriété
  • Vos loyers ne sont pas payés à fonds perdus ; ils financent votre bien.
 

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